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Permis de construire Locaux N° 04400517D1082

Permis de construire n° 04400517D1082 à Chaumes-en-Retz pour 775 m² de locaux, 5 Rue Xavier Blanchard Zac Le Chemin Saulnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Xavier Blanchard Zac Le Chemin Saulnier, à Chaumes-en-Retz (44320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APL IMMO et accordé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400517D1082, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 04400517D1082

Demandeur

APL IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2018 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400517D1082 porte sur un projet situé 5 Rue Xavier Blanchard Zac Le Chemin Saulnier. Le projet est porté par APL IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 674 m² en commerce et activités de service et 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 061 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Chemin Saulnier

Territoires administratifs

Commune: Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	114 m²	754 m²	21 m²	0 m²	21 m²	754 m²	868 m²
Total	114 m²	754 m²	21 m²	0 m²	21 m²	754 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	674 m²	0 m²	0 m²	674 m²	674 m²
Autres activités	114 m²	80 m²	21 m²	21 m²	80 m²	194 m²
dont Bureaux	15 m²	80 m²	21 m²	0 m²	101 m²	116 m²
dont Entrepôt	99 m²	0 m²	0 m²	21 m²	-21 m²	78 m²
Total locaux	114 m²	754 m²	21 m²	21 m²	754 m²	868 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APL IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839665635
SIRET: 83966563500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400517D1082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Xavier Blanchard Zac Le Chemin Saulnier, à Chaumes-en-Retz (44320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APL IMMO et accordé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400517D1082, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

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