Permis de construire n° 04400517D1104 à Chaumes-en-Retz pour 1 714 m² de locaux, Za Du Butai Arthon En Retz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 04400517D1104
Demandeur
SCI DU BUTAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400517D1104, délivré le 18 avril 2018 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Du Butai Arthon En Retz. Le projet est porté par SCI DU BUTAI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 714 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L1690. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
05/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arthon En Retz
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 123 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 3 837 m² |
| Total | 2 123 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 3 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 123 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 3 837 m² |
| Total locaux | 2 123 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 3 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BUTAI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383233376
- SIRET
- 38323337600011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHAUMES-EN-RETZ (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400517D1104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |