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Permis de construire Locaux N° 04400517D1049

Permis de construire à Chaumes-en-Retz pour 567 m² de locaux - 11 Rue Xavier Blanchard Chemere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Xavier Blanchard Chemere, Chaumes-en-Retz (44320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES DEUX ROCHERS et accordé le 23 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400517D1049, instruit par la commune de Chaumes-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 04400517D1049

Demandeur

LES DEUX ROCHERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04400517D1049, délivré le 23 octobre 2017 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Xavier Blanchard Chemere, Chaumes-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DEUX ROCHERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1549, F1604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 182 m²

Surface existante avant

2 285 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

2 852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/10/2017

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1549 F1604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemere

Territoire administratif

Commune: Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 285 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	2 852 m²
Total	2 285 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	2 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 285 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	2 852 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEUX ROCHERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504901455
SIRET: 50490145500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAUVE (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400517D1049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Xavier Blanchard Chemere, Chaumes-en-Retz (44320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES DEUX ROCHERS et accordé le 23 octobre 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400517D1049, instruit par la commune de Chaumes-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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