Permis de construire n° 04400322W1060 à Ancenis-Saint-Géréon pour 593 m² de locaux, 0180 Rue Du Tertre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 04400322W1060
Demandeur
EM2 L'EMBALLAGE MODERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0180 Rue Du Tertre, le permis de construire n° 04400322W1060 a été délivré le 12 décembre 2022 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EM2 L'EMBALLAGE MODERNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N296, 0N312, 0N315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 541 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 5 134 m² |
| Total | 4 541 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 5 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 541 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 5 134 m² |
| dont Bureaux | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| dont Industrie | 4 372 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 4 965 m² |
| Total locaux | 4 541 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 5 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EM2 L'EMBALLAGE MODERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394239545
- SIRET
- 39423954500012
- Code APE (NAF)
- 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)
Autres dossiers de EM2 L'EMBALLAGE MODERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400322W1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |