Permis de construire n° 04400322W1048 à Ancenis-Saint-Géréon pour 392 m² de locaux, 0115 Rue Rene Et Gaston Caudron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 04400322W1048
Demandeur
SCI DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400322W1048 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé 0115 Rue Rene Et Gaston Caudron. Le projet est porté par SCI DES LYS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
14/05/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 460 m² |
| Total | 68 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Autres activités | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Total locaux | 68 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES LYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892228685
- SIRET
- 89222868500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA CHAPELLE-GLAIN (44670)
Autres dossiers de SCI DES LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400322W1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |