Permis de construire Locaux N° 04400319W1025

Permis de construire n° 04400319W1025 à Ancenis-Saint-Géréon pour 593 m² de locaux, 180 Rue Du Tertre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 04400319W1025

Demandeur

EM2 L'EMBALLAGE MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2019 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400319W1025 porte sur un projet situé 180 Rue Du Tertre. EM2 L'EMBALLAGE MODERNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N353, 0N333, 0N332. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 292 m²

Surface existante avant

4 541 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

5 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0N353 0N333 0N332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 541 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 5 134 m²
Total 4 541 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 5 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 541 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 5 134 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
dont Industrie 4 372 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 4 965 m²
Total locaux 4 541 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 5 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EM2 L'EMBALLAGE MODERNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394239545
SIRET
39423954500012
Code APE (NAF)
17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400319W1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 292 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 180 Rue Du Tertre, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EM2 L'EMBALLAGE MODERNE et accordée le 23 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400319W1025, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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