Permis de construire Locaux N° 04400318W1050

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 258 m² de locaux - 200 Rue Denis Papin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 04400318W1050

Demandeur

SERVI LOIRE INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 04400318W1050, délivré le 18 mars 2019 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 200 Rue Denis Papin, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVI LOIRE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 050 m²

Surface existante avant

3 783 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

3 936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 783 m² 156 m² 102 m² 3 m² 102 m² 153 m² 3 936 m²
Total 3 783 m² 156 m² 102 m² 3 m² 102 m² 153 m² 3 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 337 m² 156 m² 102 m² 0 m² 0 m² 258 m² 595 m²
Industrie 2 621 m² 0 m² 0 m² 3 m² 102 m² 0 m² 2 516 m²
Entrepôt 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m²
Total locaux 3 783 m² 156 m² 102 m² 3 m² 102 m² 153 m² 3 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVI LOIRE INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350466462
SIRET
35046646200032
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
ANCENIS (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400318W1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Rue Denis Papin, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERVI LOIRE INDUSTRIE et accordé le 18 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400318W1050, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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