Permis de construire Locaux N° 04400323W1062

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 965 m² de locaux - 100 Rue Denis Papin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 04400323W1062

Demandeur

S.C.I. A.L.J.

Cette page présente le permis de construire n° 04400323W1062, délivré le 5 décembre 2023 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 100 Rue Denis Papin, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. A.L.J.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH90, ZH91, ZH139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 176 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
Chantier (DOC)
05/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH90 ZH91 ZH139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 337 m² 965 m² 0 m² 337 m² 0 m² 628 m² 965 m²
Total 337 m² 965 m² 0 m² 337 m² 0 m² 628 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total locaux 337 m² 965 m² 0 m² 337 m² 0 m² 628 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. A.L.J.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493938922
SIRET
49393892200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400323W1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Denis Papin, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. A.L.J. et accordé le 5 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400323W1062, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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