Permis de construire Locaux N° 04400315W1002

Permis de construire n° 04400315W1002 à Ancenis-Saint-Géréon pour 467 m² de locaux, 150 Rue Denis Papin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 04400315W1002

Demandeur

LOIRE INOX INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400315W1002, délivré le 9 avril 2015 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 150 Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par LOIRE INOX INDUSTRIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 440 m² en commerce et activités de service et 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH170. Ce dossier est l'un des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
08/02/2016
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2016

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 885 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 352 m²
Total 885 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 792 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 232 m²
Autres activités 93 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 120 m²
dont Bureaux 93 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 120 m²
Total locaux 885 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE INOX INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414488916
SIRET
41448891600027
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
ANCENIS (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400315W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 150 Rue Denis Papin, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOIRE INOX INDUSTRIE et accordée le 9 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400315W1002, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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