Permis de construire n° 04400317W1010 à Ancenis-Saint-Géréon pour 497 m² de locaux, 61 Boule Pierre Et Marie Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 04400317W1010
Demandeur
SCI LAVOISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400317W1010 a été délivré le 29 mai 2017, pour un projet situé 61 Boule Pierre Et Marie Curie. SCI LAVOISIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N657, 0N716, 0N903. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
23/03/2018
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 763 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 7 260 m² |
| Total | 6 763 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 7 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 763 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 7 260 m² |
| Total locaux | 6 763 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 7 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAVOISIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330516774
- SIRET
- 33051677400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ANCENIS (44150)
Autres dossiers de SCI LAVOISIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400317W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |