Permis de construire n° 04400316W1057 à Ancenis-Saint-Géréon pour 1 539 m² de locaux, Rue Morane Saulnier Zac De L'aubiniere - Lot 13
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 04400316W1057
Demandeur
PAYS DE LOIRE SANITHERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2017 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400316W1057 porte sur un projet situé Rue Morane Saulnier Zac De L'aubiniere - Lot 13. Le demandeur déclaré est PAYS DE LOIRE SANITHERM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 539 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'aubiniere - Lot 13
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 2 669 m² |
| Total | 1 130 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 2 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 130 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 2 669 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 2 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE LOIRE SANITHERM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative artisanale à conseil d'administration
- SIREN
- 326714441
- SIRET
- 32671444100069
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANCENIS (44150)
Autres dossiers de PAYS DE LOIRE SANITHERM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400316W1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |