Permis de construire Locaux N° 04400316W1041

Permis de construire n° 04400316W1041 à Ancenis-Saint-Géréon pour 1 721 m² de locaux, Zi De L'hermitage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 04400316W1041

Demandeur

SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400316W1041 a été délivré le 17 octobre 2016 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi De L'hermitage. SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 721 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M5, 0M84, 0M96. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 115 m²

Surface existante avant

61 968 m²

Surface créée

1 721 m²

Variation nette

+1 721 m²

Surface totale après

63 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0M5 0M84 0M96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 968 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 63 689 m²
Total 61 968 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 63 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 968 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 63 689 m²
dont Bureaux 5 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 319 m²
dont Industrie 56 649 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 58 370 m²
Total locaux 61 968 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 63 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347570350
SIRET
34757035000012
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
ANCENIS (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400316W1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 115 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De L'hermitage, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS et accordée le 17 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400316W1041, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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