Permis de construire n° 04400314W1004 à Ancenis-Saint-Géréon pour 2 195 m² de locaux, l'Hermitage
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 04400314W1004
Demandeur
SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400314W1004 a été délivré le 29 avril 2014, pour un projet situé l'Hermitage. SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 085 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 110 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 446 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/05/2014, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle M 316. La voie, l'Hermitage, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 751 permis de construire et déclarations préalables à Ancenis-Saint-Géréon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 55 446 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 085 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 59 766 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 59 766 m² à 61 851 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 766 m² | 2 085 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 2 085 m² | 61 851 m² |
| Total | 59 766 m² | 2 085 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 2 085 m² | 61 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 59 766 m² | 2 085 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 2 085 m² | 61 851 m² |
| dont Bureaux | 5 209 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 5 319 m² |
| dont Industrie | 54 557 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 975 m² | 56 532 m² |
| Total locaux | 59 766 m² | 2 085 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 2 085 m² | 61 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS, dont l'adresse déclarée est à Ancenis. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347570350
- SIRET
- 34757035000012
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ANCENIS (44150)
Autres dossiers de SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400314W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, l'Hermitage à Ancenis-Saint-Géréon (44150)
L’autre dossier recensé l'Hermitage depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.