Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 61 851 m² de locaux - L'hermitage
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 29 avril 2014 · Dossier PC n° 04400314W1004 · Demandeur : SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04400314W1004, délivré le 29 avril 2014 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L'hermitage, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 085 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M316.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 766 m² | 2 085 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 2 085 m² | 61 851 m² |
| Total | 59 766 m² | 2 085 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 2 085 m² | 61 851 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 209 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 5 319 m² |
| Industrie | 54 557 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 975 m² | 56 532 m² |
| Total locaux | 59 766 m² | 2 085 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 2 085 m² | 61 851 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400314W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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