Déclaration préalable Logement N° 0432682600097

Déclaration préalable n° 0432682600097 à Yssingeaux pour 295 m² de logement, 40 Rue De Verdun

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier DP n° 0432682600097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0432682600097, accordée le 29 juillet 2026 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 Rue De Verdun.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH334, AH335, AH336. L'ensemble des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH334 AH335 AH336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 95 m² 200 m² 0 m² 200 m² 95 m² 295 m²
Total 200 m² 95 m² 200 m² 0 m² 200 m² 95 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432682600097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De Verdun, à Yssingeaux (43200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432682600097, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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