Permis de construire Locaux N° 0432682500052

Permis de construire n° 0432682500052 à Yssingeaux pour 71 m² de locaux, 215 impasse des Melezes Zi La Guide

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0432682500052

Demandeur

SCI LES TROIS MA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2026 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0432682500052 porte sur un projet situé 215 impasse des Melezes Zi La Guide. SCI LES TROIS MA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 712 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 351. La voie, impasse des Melezes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 712 m²

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Guide

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 712 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 289 m² à 1 360 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 289 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 360 m²
Total 1 289 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 289 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 360 m²
Total locaux 1 289 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES TROIS MA, dont l'adresse déclarée est à Yssingeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI LES TROIS MA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353960537
SIRET
35396053700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Autres dossiers de SCI LES TROIS MA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432682500052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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