Permis de construire Locaux N° 0432682500052

Permis de construire n° 0432682500052 à Yssingeaux pour 71 m² de locaux, 215 Impasse Des Melezes Zi La Guide

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0432682500052

Demandeur

SCI LES TROIS MA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2026 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0432682500052 porte sur un projet situé 215 Impasse Des Melezes Zi La Guide. Le demandeur déclaré est SCI LES TROIS MA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 712 m²

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Guide

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 289 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 360 m²
Total 1 289 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 289 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 360 m²
Total locaux 1 289 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS MA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353960537
SIRET
35396053700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432682500052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Impasse Des Melezes Zi La Guide, à Yssingeaux (43200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TROIS MA et accordé le 12 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0432682500052, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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