Permis de construire Locaux N° 0432682600004

Permis de construire n° 0432682600004 à Yssingeaux pour 1 106 m² de locaux, 50 chemin des Cerisiers Lieu-Dit Jamon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0432682600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0432682600004 a été délivré le 31 mars 2026, pour un projet situé 50 chemin des Cerisiers Lieu-Dit Jamon.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 64 358 m², le programme représente 1 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin des Cerisiers, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 358 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Jamon

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 64 358 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 106 m² à construire.

La surface de plancher passe de 351 m² à 1 457 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 457 m²
Total 351 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 351 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 457 m²
Total locaux 351 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432682600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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