Permis de construire n° 04326824Y0025 à Yssingeaux pour 229 m² de locaux, 180 impasse des Melezes Z.a. La Guide
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 04326824Y0025
Demandeur
SCI LES TROIS MA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326824Y0025, délivré le 25 juillet 2024 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 180 impasse des Melezes Z.a. La Guide. Le dossier a été déposé par SCI LES TROIS MA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 507, AB 809. La voie, impasse des Melezes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. La Guide
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.
La surface de plancher passe de 380 m² à 609 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 609 m² |
| Total | 380 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 609 m² |
| Total locaux | 380 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES TROIS MA, dont l'adresse déclarée est à Yssingeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LES TROIS MA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353960537
- SIRET
- 35396053700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Autres dossiers de SCI LES TROIS MA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326824Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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