Permis de construire n° 04326824Y0025 à Yssingeaux pour 229 m² de locaux, 180 Impasse Des Melezes Z.a. La Guide
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 04326824Y0025
Demandeur
SCI LES TROIS MA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326824Y0025, délivré le 25 juillet 2024 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 180 Impasse Des Melezes Z.a. La Guide. Le dossier a été déposé par SCI LES TROIS MA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB507, AB809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. La Guide
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 609 m² |
| Total | 380 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 609 m² |
| Total locaux | 380 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TROIS MA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353960537
- SIRET
- 35396053700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Autres dossiers de SCI LES TROIS MA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326824Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |