Permis de construire n° 0432682500051 à Yssingeaux pour 316 m² de logement, Le Piny Bas
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PC n° 0432682500051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0432682500051 a été délivré le 5 mars 2026 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Piny Bas.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 316 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 383 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/06/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 250, ZD 253. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Piny Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 383 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 316 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 316 m² parmi les 470 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 470 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Locaux | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 316 m² | -470 m² | 0 m² |
| Total | 470 m² | 0 m² | 316 m² | 154 m² | 316 m² | -154 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 316 m² | -470 m² | 0 m² |
| Total locaux | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 316 m² | -470 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VÉRANNE (42520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0432682500051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |