Permis de construire n° 04326823Y0068 à Yssingeaux pour 161 m² de locaux, 14 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 04326823Y0068
Demandeur
WOJTASZAK - MANOHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326823Y0068 a été délivré le 11 mars 2024 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 avenue Georges Clemenceau. Le projet est porté par WOJTASZAK - MANOHA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 730 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 450, AN 451A. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Georges Clemenceau, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par WOJTASZAK - MANOHA, une société civile immobilière (SCI) basée à Dunières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
WOJTASZAK - MANOHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922208434
- SIRET
- 92220843400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DUNIÈRES (43220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326823Y0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Georges Clemenceau à Yssingeaux (43200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Georges Clemenceau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.