Déclaration préalable n° 04326824Y0011 à Yssingeaux pour 11 m² de locaux, 70 route de Veyrines La Combe - Departementale No.7
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier DP n° 04326824Y0011
Demandeur
PLENITUDE ON THE ROAD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04326824Y0011 a été accordée le 19 février 2024, pour un projet situé 70 route de Veyrines La Combe - Departementale No.7. PLENITUDE ON THE ROAD porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 321 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/03/2025. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 36, AX 141. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Veyrines, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2025.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
06/03/2025
Délai total
1 an
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe - Departementale No.7
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 321 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 250 m² à 1 261 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 261 m² |
| Total | 1 250 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLENITUDE ON THE ROAD, dont l'adresse déclarée est à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
PLENITUDE ON THE ROAD
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 912432002
- SIRET
- 91243200200026
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de PLENITUDE ON THE ROAD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326824Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Veyrines à Yssingeaux (43200)
L’autre dossier recensé route de Veyrines depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.