Permis de construire n° 04326823Y0087 à Yssingeaux pour 1 117 m² de locaux, 25 chemin de Groumessonne
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 04326823Y0087
Demandeur
C2LT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2024 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326823Y0087 porte sur un projet situé 25 chemin de Groumessonne. Le dossier a été déposé par C2LT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 128, BA 130, BA 148. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 117 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 440 m² à 3 557 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 440 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 3 557 m² |
| Total | 2 440 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 3 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² |
| Autres activités | 1 160 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 2 277 m² |
| dont Bureaux | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| dont Entrepôt | 955 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 2 072 m² |
| Total locaux | 2 440 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 3 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C2LT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Yssingeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
C2LT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889162137
- SIRET
- 88916213700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Autres dossiers de C2LT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326823Y0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BA 128, BA 130, BA 148 à Yssingeaux (43200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.