Permis de construire Mixte N° 04326818Y0029

Permis de construire n° 04326818Y0029 à Yssingeaux pour 1 384 m² de logement et locaux, 21 avenue Georges Clemenceau

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 04326818Y0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04326818Y0029 a été délivré le 21 janvier 2019 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 avenue Georges Clemenceau.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 800 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 005 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 892 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2021, soit 2 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 286. Sur la même voie, avenue Georges Clemenceau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

1 384 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
25/04/2023
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
20/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 800 m² existants et construit 1 384 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 892 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 005 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 379 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 800 m² à 1 384 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Locaux 800 m² 379 m² 0 m² 800 m² 0 m² -421 m² 379 m²
Total 800 m² 1 384 m² 0 m² 800 m² 0 m² 584 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 800 m² 379 m² 0 m² 800 m² 0 m² -421 m² 379 m²
dont Bureaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
dont Entrepôt 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total locaux 800 m² 379 m² 0 m² 800 m² 0 m² -421 m² 379 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326818Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 25/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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