Permis de construire Mixte N° 04326818Y0029

Permis de construire n° 04326818Y0029 à Yssingeaux pour 1 384 m² de logement et locaux, 21 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 04326818Y0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Avenue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 04326818Y0029 a été délivré le 21 janvier 2019 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 005 m² d'habitation et 379 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

1 384 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
20/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Locaux 800 m² 379 m² 0 m² 800 m² 0 m² -421 m² 379 m²
Total 800 m² 1 384 m² 0 m² 800 m² 0 m² 584 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 800 m² 379 m² 0 m² 800 m² 0 m² -421 m² 379 m²
dont Bureaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
dont Entrepôt 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total locaux 800 m² 379 m² 0 m² 800 m² 0 m² -421 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326818Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Georges Clemenceau, à Yssingeaux (43200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 février 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 005 m² d'habitation et 379 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326818Y0029, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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