Permis de construire Locaux N° 04326817Y0026

Permis de construire n° 04326817Y0026 à Yssingeaux pour 2 421 m² de locaux, Za De Groumessomme

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 04326817Y0026

Demandeur

JET CUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326817Y0026 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé Za De Groumessomme. Le demandeur déclaré est JET CUT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 421 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA6, BA111, BA121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 050 m²

Surface existante avant

2 958 m²

Surface créée

2 421 m²

Variation nette

+2 421 m²

Surface totale après

5 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA6 BA111 BA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 958 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 5 379 m²
Total 2 958 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 5 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 958 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 5 379 m²
dont Bureaux 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m²
dont Industrie 2 441 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 4 862 m²
Total locaux 2 958 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 5 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JET CUT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388389645
SIRET
38838964500010
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326817Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Groumessomme, à Yssingeaux (43200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JET CUT et accordée le 14 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326817Y0026, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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