Permis de construire n° 04326823Y0038 à Yssingeaux pour 1 100 m² de locaux, 350 route des Merisiers Zi de Lavee
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 04326823Y0038
Demandeur
JET CUT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326823Y0038 a été délivré le 12 juillet 2023 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 350 route des Merisiers Zi de Lavee. Le projet est porté par JET CUT IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 982 m², le programme représente 1 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 111, BA 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Lavee
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 982 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 492 m² à 7 592 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 492 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 7 592 m² |
| Total | 6 492 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 7 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 492 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 7 592 m² |
| dont Bureaux | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² |
| dont Industrie | 5 731 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 831 m² |
| Total locaux | 6 492 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 7 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JET CUT IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Yssingeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JET CUT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509242210
- SIRET
- 50924221000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326823Y0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BA 111, BA 129 à Yssingeaux (43200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.