Permis de construire n° 04326817Y0012 à Yssingeaux pour 426 m² de locaux, Traversiere
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 04326817Y0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326817Y0012 a été délivré le 29 août 2017 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Traversiere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL346, AL345, AL331. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 894 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 3 320 m² |
| Total | 2 894 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 3 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 894 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 3 320 m² |
| Total locaux | 2 894 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 3 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326817Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |