Permis de construire n° 04326815Y0026 à Yssingeaux pour 76 m² de locaux, La Guide
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PC n° 04326815Y0026
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LE TRI SELECTIF ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326815Y0026 a été délivré le 23 octobre 2015 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Guide. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE POUR LE TRI SELECTIF ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD187, ZD186, ZD185. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guide
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 92 m² |
| Total | 16 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 92 m² |
| Total locaux | 16 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LE TRI SELECTIF ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254300395
- SIRET
- 25430039500012
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- MONISTROL SUR LOIRE (43120)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE POUR LE TRI SELECTIF ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326815Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |