Permis de construire n° 04326815Y0022 à Yssingeaux pour 3 546 m² de locaux, ZA de Lavee 3
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 04326815Y0022
Demandeur
P.A.O.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326815Y0022, délivré le 5 octobre 2015 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA de Lavee 3. Le projet est porté par P.A.O..
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 020 m², le programme représente 3 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 89. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 020 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 546 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 950 m² à 9 496 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 950 m² | 3 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 546 m² | 9 496 m² |
| Total | 5 950 m² | 3 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 546 m² | 9 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 950 m² | 3 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 546 m² | 9 496 m² |
| dont Entrepôt | 5 950 m² | 3 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 546 m² | 9 496 m² |
| Total locaux | 5 950 m² | 3 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 546 m² | 9 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par P.A.O., une société civile immobilière (SCI) basée à Monistrol-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
P.A.O.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414431395
- SIRET
- 41443139500022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326815Y0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |