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Permis de construire Locaux N° 04313713Y0050

Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 22 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Monistrol-sur-Loire (43120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LE TRI SELECTIF ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et accordé le 11 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2014, achèvement déclaré le 23 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313713Y0050, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 04313713Y0050

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LE TRI SELECTIF ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04313713Y0050, délivré le 11 mars 2014 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LE TRI SELECTIF ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2014.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

23/07/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

23/07/2014

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	50 m²
Total	28 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	28 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LE TRI SELECTIF ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254300395
SIRET: 25430039500012
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04313713Y0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LE TRI SELECTIF ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et accordé le 11 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2014, achèvement déclaré le 23 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313713Y0050, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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