Permis de construire Logement N° 04326814Y0013

Permis de construire n° 04326814Y0013 à Yssingeaux pour 100 m² de logement, 13 Av Georges Clemenceau

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 04326814Y0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326814Y0013 a été délivré le 4 août 2014, pour un projet situé 13 Av Georges Clemenceau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN420. Ce dossier est l'un des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/05/2016
Autorisation
04/08/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2016

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326814Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Av Georges Clemenceau, à Yssingeaux (43200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 25 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326814Y0013, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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