À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326814Y0022 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé Les Valentins.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 91 m² issus de transformation sur un terrain de 8 685 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/09/2014, soit 6 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 2223, F 2195. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 685 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

10/09/2014

Autorisation

04/09/2014

Chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 2223 F 2195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Valentins

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 8 685 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 167 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 167 m² à 216 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	167 m²	49 m²	91 m²	0 m²	91 m²	49 m²	216 m²
Total	167 m²	49 m²	91 m²	0 m²	91 m²	49 m²	216 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04326814Y0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	10/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°04326814Y0013 Logement Terminé

13 avenue Georges Clemenceau

Yssingeaux (43200)

Transformation sans extension

04 août 2014 100 m² SDP

PC n°04326814Y0017 Locaux Autorisé

Les Aigües

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

04 août 2014 84 m² SDP

PC n°04326814Y0019 Logement Terminé

rue du Pecher Le Gueray

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

26 août 2014 125 m² SDP

PC n°04326814Y0023 Logement Commencé

Les Bessous

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

09 sept. 2014 136 m² SDP

PC n°04326814Y0024 Logement Commencé

La Croix de Montchaud

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

09 sept. 2014 153 m² SDP

PC n°04326814Y0025 Logement Autorisé

Les Cayres

Yssingeaux (43200)

Transformation sans extension

29 sept. 2014 120 m² SDP

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