Permis de construire n° 04326813Y0019 à Yssingeaux pour 322 m² de logement, 9Bis Av Georges Clemenceau
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 04326813Y0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326813Y0019 a été délivré le 19 juillet 2013 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9Bis Av Georges Clemenceau.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements, dont 2 logements individuels et 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 322 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 365 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2014, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 146. La voie, avenue Georges Clemenceau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 365 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 322 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 322 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 489 m² à 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 389 m² |
| Locaux | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 322 m² | -421 m² | 1 m² |
| Total | 489 m² | 0 m² | 322 m² | 99 m² | 322 m² | -99 m² | 390 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs et 2 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326813Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 28/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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