Permis de construire Logement N° 04326813Y0019

Permis de construire n° 04326813Y0019 à Yssingeaux pour 322 m² de logement, 9Bis Av Georges Clemenceau

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 04326813Y0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04326813Y0019 a été délivré le 19 juillet 2013 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9Bis Av Georges Clemenceau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN146. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
19/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2015

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m² 389 m²
Locaux 422 m² 0 m² 0 m² 99 m² 322 m² -421 m² 1 m²
Total 489 m² 0 m² 322 m² 99 m² 322 m² -99 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326813Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9Bis Av Georges Clemenceau, à Yssingeaux (43200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 janvier 2014, achèvement déclaré le 28 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326813Y0019, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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