Permis de construire Logement N° 04326814Y0019

Permis de construire n° 04326814Y0019 à Yssingeaux pour 125 m² de logement, Rue Du Pecher Le Gueray

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 04326814Y0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pecher Le Gueray, le permis de construire n° 04326814Y0019 a été délivré le 26 août 2014 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM514. L'ensemble des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
26/08/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gueray

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326814Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pecher Le Gueray, à Yssingeaux (43200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326814Y0019, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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