Permis de construire Locaux N° 04325122P0004

Permis de construire n° 04325122P0004 à Vals-près-le-Puy pour 968 m² de locaux, Avenue Jeanne D Arc

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 04325122P0004

Demandeur

C MON STOCK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04325122P0004 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé Avenue Jeanne D Arc. C MON STOCK figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK349, AK174, AK352. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-près-le-Puy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 717 m²

Surface existante avant

14 779 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

15 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
24/10/2022
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK349 AK174 AK352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 779 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 15 747 m²
Total 14 779 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 15 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 779 m²
Autres activités 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
dont Entrepôt 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total locaux 14 779 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 15 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C MON STOCK

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903552420
SIRET
90355242000015
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325122P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 24/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Jeanne D Arc, à Vals-près-le-Puy (43750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C MON STOCK et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325122P0004, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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