Permis de construire Logement N° 04325121P0017

Permis de construire n° 04325121P0017 à Vals-près-le-Puy pour 316 m² de logement, Avenue Des Droits De L Hom

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 juillet 2022

Dossier PC n° 04325121P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Droits De L Hom, le permis de construire n° 04325121P0017 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2022 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC308. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-près-le-Puy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 698 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE (42029)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325121P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Droits De L Hom, à Vals-près-le-Puy (43750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325121P0017, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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