Déclaration préalable Locaux N° 04325121P0052

Déclaration préalable à Vals-près-le-Puy pour 6 m² de locaux - 87-77 Avenue Du Chambon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier DP n° 04325121P0052

Demandeur

SUDECO

Cette page présente la déclaration préalable n° 04325121P0052, accordée le 8 décembre 2021 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87-77 Avenue Du Chambon, Vals-près-le-Puy (43750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SUDECO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 425 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

3 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 600 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 606 m²
Total 3 600 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 600 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348877044
SIRET
34887704400068
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE (42008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325121P0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 87-77 Avenue Du Chambon, Vals-près-le-Puy (43750).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SUDECO et accordée le 8 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325121P0052, instruit par la commune de Vals-près-le-Puy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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