Déclaration préalable Logement N° 04325118P0023

Déclaration préalable n° 04325118P0023 à Vals-près-le-Puy pour 210 m² de logement, 22 Rue Joseph Rumillet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier DP n° 04325118P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04325118P0023 a été accordée le 5 juillet 2018 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Joseph Rumillet.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB23, AB25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-près-le-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 455 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB24 AB23 AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 210 m² 27 m² 210 m² -27 m² 210 m²
Total 237 m² 0 m² 210 m² 27 m² 210 m² -27 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325118P0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Joseph Rumillet, à Vals-près-le-Puy (43750).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325118P0023, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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