Permis de construire à La Séauve-sur-Semène pour 129 m² de locaux - Le Bout Du Monde
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 04323618Y0014
Demandeur
COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE
Cette page présente le permis de construire n° 04323618Y0014, délivré le 22 janvier 2019 à La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bout Du Monde, La Séauve-sur-Semène (43140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B865, B866, B867.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bout Du Monde
Territoire administratif
- Commune
- La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 129 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 107 m² | 129 m² |
| Total | 22 m² | 129 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 107 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 129 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 107 m² | 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244301131
- SIRET
- 24430113100086
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA SEAUVE SUR SEMENE (43140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323618Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |