Permis de construire Locaux N° 04323617Y0003

Permis de construire n° 04323617Y0003 à La Séauve-sur-Semène pour 257 m² de locaux, Desforanges

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 04323617Y0003

Demandeur

GIRINON ORIOL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323617Y0003 a été délivré le 8 août 2017, pour un projet situé Desforanges. Le projet est porté par GIRINON ORIOL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séauve-sur-Semène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 451 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 448 m²
Total 191 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 191 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 448 m²
dont Bureaux 12 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 47 m²
dont Industrie 179 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 401 m²
Total locaux 191 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRINON ORIOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438868697
SIRET
43886869700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
MONISTROL SUR LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323617Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Desforanges, à La Séauve-sur-Semène (43140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRINON ORIOL et accordé le 8 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323617Y0003, déposé en mairie de La Séauve-sur-Semène.

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