Permis de construire n° 04323415B0005 à Saugues pour 665 m² de locaux, Freycenet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 04323415B0005
Demandeur
GAEC DES CHOUMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04323415B0005 a été délivré le 3 avril 2015 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Freycenet. Le demandeur déclaré est GAEC DES CHOUMILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L865. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saugues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Freycenet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 665 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 340 m² | 665 m² |
| Total | 325 m² | 665 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 340 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 665 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 340 m² | 665 m² |
| Total locaux | 325 m² | 665 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 340 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHOUMILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801930751
- SIRET
- 80193075100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAUGUES (43170)
Autres dossiers de GAEC DES CHOUMILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323415B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 10/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |