Permis de construire Locaux N° 04321620P0009

Permis de construire n° 04321620P0009 à Saint-Paulien pour 675 m² de locaux, La Combe

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 04321620P0009

Demandeur

GAEC DU MT COURANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321620P0009 a été délivré le 7 juillet 2020 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Combe. Le projet est porté par GAEC DU MT COURANT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 374 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 168, AY 167, AY 166. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, La Combe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 374 m²

Surface existante avant

2 170 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

2 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

09/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2020
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2022

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 168 AY 167 AY 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 374 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 675 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 170 m² à 2 845 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 170 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 2 845 m²
Total 2 170 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 2 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 170 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 2 845 m²
Total locaux 2 170 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 2 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU MT COURANT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paulien. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC DU MT COURANT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
751179813
SIRET
75117981300017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de GAEC DU MT COURANT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321620P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AY 168, AY 167, AY 166 à Saint-Paulien (43350)

Permis de construire sur la même voie, La Combe à Saint-Paulien (43350)

L’autre dossier recensé sur la voie La Combe depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paulien

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