Permis de construire n° 04321620P0009 à Saint-Paulien pour 675 m² de locaux, La Combe
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 04321620P0009
Demandeur
GAEC DU MT COURANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321620P0009 a été délivré le 7 juillet 2020 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Combe. Le projet est porté par GAEC DU MT COURANT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 374 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 168, AY 167, AY 166. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, La Combe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 374 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 675 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 170 m² à 2 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 170 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 845 m² |
| Total | 2 170 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 170 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 845 m² |
| Total locaux | 2 170 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU MT COURANT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paulien. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DU MT COURANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751179813
- SIRET
- 75117981300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de GAEC DU MT COURANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321620P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 168, AY 167, AY 166 à Saint-Paulien (43350)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Combe à Saint-Paulien (43350)
L’autre dossier recensé sur la voie La Combe depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.