Permis de construire Logement N° 04321620P0008

Permis de construire n° 04321620P0008 à Saint-Paulien pour 113 m² de logement, Les Fourches Nolhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 04321620P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321620P0008 a été délivré le 15 juin 2020 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Fourches Nolhac.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 903 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 275. Sur la même voie, Les Fourches, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

903 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/10/2021
Autorisation
15/06/2020
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2021

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nolhac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 903 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPALY ST MARCEL (43000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321620P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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