Permis de construire n° 04321620P0007 à Saint-Paulien pour 382 m² de locaux, ZA de Nolhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 04321620P0007
Demandeur
CARRE D'AS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321620P0007 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé ZA de Nolhac. Le projet est porté par CARRE D'AS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 003 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 552, BM 559, BM 553. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA de Nolhac, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 003 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 382 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 298 m² à 680 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 680 m² |
| Total | 298 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 680 m² |
| Total locaux | 298 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARRE D'AS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paulien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CARRE D'AS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807884853
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de CARRE D'AS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321620P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 552, BM 559, BM 553 à Saint-Paulien (43350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de Nolhac à Saint-Paulien (43350)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZA de Nolhac depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.