Permis de construire Locaux N° 04321620P0007

Permis de construire n° 04321620P0007 à Saint-Paulien pour 382 m² de locaux, ZA de Nolhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 04321620P0007

Demandeur

CARRE D'AS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321620P0007 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé ZA de Nolhac. Le projet est porté par CARRE D'AS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 003 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 552, BM 559, BM 553. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA de Nolhac, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 003 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/06/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 552 BM 559 BM 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 003 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 382 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 298 m² à 680 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 680 m²
Total 298 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 680 m²
Total locaux 298 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARRE D'AS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paulien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CARRE D'AS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807884853
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de CARRE D'AS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321620P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BM 552, BM 559, BM 553 à Saint-Paulien (43350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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