Permis de construire n° 04321620P0007 à Saint-Paulien pour 382 m² de locaux, Za De Nolhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 04321620P0007
Demandeur
CARRE D'AS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321620P0007 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé Za De Nolhac. Le projet est porté par CARRE D'AS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM552, BM559, BM553. L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 680 m² |
| Total | 298 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 680 m² |
| Total locaux | 298 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE D'AS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807884853
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de CARRE D'AS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321620P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 31/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |