Permis de construire n° 04321620P0015 à Saint-Paulien pour 173 m² de locaux, Les Pinatelles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 04321620P0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321620P0015 a été délivré le 23 septembre 2020 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Pinatelles.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 384 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2020, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 193, AI 194, AI 195. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 20 m² existants et construit 173 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 30 384 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 90 m² d'entrepôt et 83 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 20 m² à 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 173 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 153 m² | 173 m² |
| Total | 20 m² | 173 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 153 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 173 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 153 m² | 173 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 83 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 63 m² | 83 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 20 m² | 173 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 153 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLIGNAC (43000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321620P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |