Permis de construire Locaux N° 04321620P0015

Permis de construire n° 04321620P0015 à Saint-Paulien pour 173 m² de locaux, Les Pinatelles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 04321620P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321620P0015 a été délivré le 23 septembre 2020 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Pinatelles.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 384 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2020, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 193, AI 194, AI 195. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 384 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 193 AI 194 AI 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 20 m² existants et construit 173 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 30 384 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 90 m² d'entrepôt et 83 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 20 m² à 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 173 m² 0 m² 20 m² 0 m² 153 m² 173 m²
Total 20 m² 173 m² 0 m² 20 m² 0 m² 153 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 173 m² 0 m² 20 m² 0 m² 153 m² 173 m²
dont Bureaux 20 m² 83 m² 0 m² 20 m² 0 m² 63 m² 83 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 20 m² 173 m² 0 m² 20 m² 0 m² 153 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLIGNAC (43000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321620P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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