Permis de construire Locaux N° 04321616P0009

Permis de construire n° 04321616P0009 à Saint-Paulien pour 2 170 m² de locaux, Chassaleuil

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 04321616P0009

Demandeur

GAEC DU MT COURANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321616P0009 a été délivré le 12 mai 2016, pour un projet situé Chassaleuil. Le dossier a été déposé par GAEC DU MT COURANT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 501 m², le programme représente 2 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/09/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 311, AY 168, AY 167. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 501 m²

Surface créée

2 170 m²

Variation nette

+2 170 m²

Surface totale après

2 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 311 AY 168 AY 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chassaleuil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 501 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 170 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 170 m²
Total 0 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 170 m²
Total locaux 0 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU MT COURANT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paulien. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC DU MT COURANT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
751179813
SIRET
75117981300017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de GAEC DU MT COURANT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321616P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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