Permis de construire Locaux N° 04321616P0004

Permis de construire n° 04321616P0004 à Saint-Paulien pour 250 m² de locaux, Champagne

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2016

Dossier PC n° 04321616P0004

Demandeur

PIERRE BRUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321616P0004 a été délivré le 18 juin 2016 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champagne. Le dossier a été déposé par PIERRE BRUNE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 996 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 242. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 996 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/06/2016
Chantier (DOC)
31/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champagne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 996 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 250 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 448 m² à 560 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 250 m² 0 m² 138 m² 0 m² 112 m² 560 m²
Total 448 m² 250 m² 0 m² 138 m² 0 m² 112 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 448 m² 250 m² 0 m² 138 m² 0 m² 112 m² 560 m²
Total locaux 448 m² 250 m² 0 m² 138 m² 0 m² 112 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIERRE BRUNE, une société civile basée à Saint-Paulien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PIERRE BRUNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
435148804
SIRET
43514880400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321616P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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