Permis de construire Locaux N° 04321615P0014

Permis de construire n° 04321615P0014 à Saint-Paulien pour 140 m² de locaux, Le Verdier

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 04321615P0014

Demandeur

CHARBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321615P0014 a été délivré le 13 juin 2016 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Verdier. CHARBOURG porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 764 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 172, AM 183, AM 224. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 764 m²

Surface existante avant

2 011 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

2 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 172 AM 183 AM 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verdier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 764 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 011 m² à 2 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 011 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 151 m²
Total 2 011 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 011 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 151 m²
Total locaux 2 011 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHARBOURG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Paulien. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CHARBOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380385286
SIRET
38038528600014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de CHARBOURG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321615P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AM 172, AM 183, AM 224 à Saint-Paulien (43350)

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