Permis de construire Locaux N° 04321614P0004

Permis de construire n° 04321614P0004 à Saint-Paulien pour 1 166 m² de locaux, ZA Nolhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 04321614P0004

Demandeur

GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321614P0004, délivré le 17 avril 2014 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA Nolhac. GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 193 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 435. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 193 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2015

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Nolhac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 193 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 166 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE., dont l'adresse déclarée est à Saint-Paulien. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
326135027
SIRET
32613502700042
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321614P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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