Permis de construire n° 04321614P0004 à Saint-Paulien pour 1 166 m² de locaux, ZA Nolhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 04321614P0004
Demandeur
GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321614P0004, délivré le 17 avril 2014 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA Nolhac. GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 193 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 435. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
28/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Nolhac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 193 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 166 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
| Total | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE., dont l'adresse déclarée est à Saint-Paulien. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 326135027
- SIRET
- 32613502700042
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321614P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |