Déclaration préalable n° 04321614P0033 à Saint-Paulien pour 15 m² de locaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier DP n° 04321614P0033
Demandeur
GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 octobre 2014 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04321614P0033 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE..
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 166 m² à 1 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 166 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 181 m² |
| Total | 1 166 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 166 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 181 m² |
| Total locaux | 1 166 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE., dont l'adresse déclarée est à Saint-Paulien. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 326135027
- SIRET
- 32613502700042
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321614P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |