Déclaration préalable Locaux N° 04321614P0033

Déclaration préalable n° 04321614P0033 à Saint-Paulien pour 15 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier DP n° 04321614P0033

Demandeur

GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 octobre 2014 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04321614P0033 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
07/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Saint-Paulien

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 166 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 181 m²
Total 1 166 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 166 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 181 m²
Total locaux 1 166 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
326135027
SIRET
32613502700042
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321614P0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE. et accordée le 7 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321614P0033, déposé en mairie de Saint-Paulien.

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