Déclaration préalable Locaux N° 04321614P0033

Déclaration préalable n° 04321614P0033 à Saint-Paulien pour 15 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier DP n° 04321614P0033

Demandeur

GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 octobre 2014 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04321614P0033 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE..

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
07/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Saint-Paulien

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 166 m² à 1 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 166 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 181 m²
Total 1 166 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 166 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 181 m²
Total locaux 1 166 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE., dont l'adresse déclarée est à Saint-Paulien. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
326135027
SIRET
32613502700042
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de GPF COOPERATIVE FORESTIERE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321614P0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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