Permis de construire Locaux N° 04321613P0012

Permis de construire n° 04321613P0012 à Saint-Paulien pour 663 m² de locaux, Nolhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 mars 2014

Dossier PC n° 04321613P0012

Demandeur

DESHYDRATATION DU VELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321613P0012 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2014 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Nolhac. DESHYDRATATION DU VELAY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 6 650 m², le programme représentait 663 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 513, BM 536. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 650 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paulien

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM 513 BM 536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nolhac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 650 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 663 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Total 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
dont Industrie 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Total locaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DESHYDRATATION DU VELAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Puy-en-Velay. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

DESHYDRATATION DU VELAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797960515
SIRET
79796051500014
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création
2013
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321613P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles BM 513, BM 536 à Saint-Paulien (43350)

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