Permis de construire Locaux N° 04321614P0005

Permis de construire n° 04321614P0005 à Saint-Paulien pour 149 m² de locaux, Le Versonne

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 04321614P0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321614P0005 a été délivré le 17 juin 2014 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Versonne. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAULIEN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 000 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 348. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2015. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Versonne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAULIEN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paulien. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAULIEN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214302168
SIRET
21430216800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAULIEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321614P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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