Retour aux permis de construire de Saint-Paulien

Permis de construire Locaux N° 04321614P0005

Permis de construire à Saint-Paulien pour 149 m² de locaux - Le Versonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Versonne, Saint-Paulien (43350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAULIEN et accordé le 17 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321614P0005, instruit par la commune de Saint-Paulien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 04321614P0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAULIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04321614P0005, délivré le 17 juin 2014 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Versonne, Saint-Paulien (43350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAULIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

17/06/2014

Autorisation

17/06/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Versonne

Territoire administratif

Commune: Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAULIEN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302168
SIRET: 21430216800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04321614P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	17/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Versonne, Saint-Paulien (43350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAULIEN et accordé le 17 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321614P0005, instruit par la commune de Saint-Paulien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien

PC n°0432162600006 Logement Autorisé

2 Rue Des Pins

Saint-Paulien (43350)

Nouvelle construction

22 mai 2026 73 m² SDP

PC n°0432162600008 Logement Autorisé

Lieu-Dit 'Orcenac'

Saint-Paulien (43350)

Nouvelle construction

21 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0432162600005 Logement Autorisé

10 Rue De Peyre Biaire

Saint-Paulien (43350)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 112 m² SDP

PC n°0432162600002 Logement Autorisé

Inconnue Orcenac

Saint-Paulien (43350)

Nouvelle construction

19 mars 2026 115 m² SDP

PC n°04321625P0025 Locaux Autorisé

10 Départtementale 902 La Pierre Plantée

Saint-Paulien (43350)

Nouvelle construction

11 mars 2026 25 m² SDP

PC n°04321625P0018 Locaux Autorisé

Za De Nolhac

Saint-Paulien (43350)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 2 743 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paulien

Permis d'aménager à Saint-Paulien

14 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paulien

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paulien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien

Autres types d'autorisations à Saint-Paulien

Caractéristiques du projet